Avant de laisser ce blog au repos pendant quelques jours, j’ai tenu à publier la dernière contribution de mon camarade Louis Mohamed Seye adjoint au maire à l’intercommunalité, sur un sujet qui devrait mobiliser les socialistes fontenaysiens et au-delà (circonscription…) dans les prochaines semaines.Où en sommes-nous dans l’approche de l’intercommunalité à Fontenay-sous-Bois ?

Avant de développer sur ce point, il faut rappeler que les communautés d’agglomérations ou les communautés de communes qui existent ne se sont pas constitués sous la contrainte administrative de l’Etat. Leur choix de travailler étroitement avec les villes voisines a été librement consenti – dans le cadre des lois Chevènement de 1999- pour mieux assurer le développement de leurs communes respectives et plus encore de territoires cohérents ( tels la Plaine commune par exemple). La coercition n’a été employée jusqu’à présent par aucun gouvernement pour forcer les communes à coopérer, c’est pourtant ce que préconise le rapport Balladur pour 2013 au plus tard. Madame Alliot-Marie, quant à elle, aimerait que les intercommunalités soient achevées en 2011.
Or, les coopérations intercommunales ne se décrètent pas, elles se construisent patiemment. La ville de Paris en est un exemple parfait; elle qui a su retisser des liens avec ses voisines autour de projets fédérateurs et sans les écraser de son poids de Capitale mondiale.
Chaque territoire a son histoire. D’autre part il faut prendre en compte le fait métropolitain qui peut rendre obsolète des regroupements territoriaux trop hâtifs. Si nous sommes dans le périmètre de la Métropole Parisienne ( Et tout laisse à penser que ce sera le cas), nous serons ipso facto dans le Grand Paris. Cela, la loi peut le décider bien sûr et on imagine difficilement des intercommunalités subsister en son sein.
Il ne faut pas confondre les intercommunalités en dehors de la région parisienne où il y avait tout à construire et oublier également qu’il existe des syndicats intercommunaux dont nous sommes membres tels le SEDIF ( Syndicat des Eaux d’Ile-de-France), le SIPPEREC ( Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les Réseaux de de Communication), le SMITDUVM ( Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne) par exemple. Nous tenons à souligner le rôle important du STIF (S yndicat des Transports de l’Ile-de-France), piloté par la Région qui est évidemment primordial en termes de modernisation de réseaux de transports et de création d’infrastructures efficaces. C’est l’opportunité aussi de rappeler la place de la région dans le Bureau de Paris Métropole : le Président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon en est l’un des Vice-Présidents. L’avenir de la région Francilienne se conjuguera avec le CRIF.
Revenons maintenant à notre question de départ. Tout d’abord, la ville de Fontenay-sous-Bois est membre de l’ACTEP ( Association des Collectivités Territoriales de l’Est parisien). Cette structure créée pour assurer le développement de l’est parisien existe toujours et se réunit régulièrement. Elle compte 14 collectivités territoriales dont les conseils généraux du Val-de-Marne et de Seine-Saint –Denis. Des projets de territoires très importants sont portés par l’ACTEP qui est reconnue par le Conseil régional d’Ile-de-France et les pouvoirs publics pour la qualité de ces analyses en termes d’aménagement du territoire, de logement, de transports, de développement économique et de recherche ( en lien avec l’université Paris 12 et la cité Descartes). Voici quelques-uns des projets en cours de réalisation : la création d’un lycée international à Noisy-le-Grand et Br y-sur-Marne, la création d’un pôle scientifique à la Cité Descartes de Champs-sur-Marne, le musée de l’Histoire de France à Vincennes et un pôle d’art qui pourrait accueillir les réserves des grands musées parisiens à Neuilly-sur-Marne. En ce qui concerne notre commune, d’une part, l’association soutient le développement du Val-de-Fontenay en synergie avec Orbival pour que la gare multi-modale ( RER A, RER E , TVM, T1, Ligne1 du Métro) puisse être desservie par le métro en rocade proposé par Christian Blanc, le Secrétaire d’Etat au développement de la Région Capitale. Pour ce qui concerne le prolongement de la ligne 1 du métro des Rigollots jusqu’à Val-de-Fontenay nous sommes aux côtés de l’association : « Un métro aux Rigollots ».
D’autre part, une étude sera effectuée cette année sur les axes A86/ N186 et le RER E entre Rosny 2 et le Pont de Nogent afin d’aménager et de valoriser économiquement les terrains qui les bordent. Ce sont des projets très importants qui permettront aux communes concernées – Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne- de coopérer efficacement. Les budgets pour cette étude ont d’ores et déjà été votés par les communes respectives. La commune de Montreuil, initialement prévue comme partenaire, s’e st retirée du projet comme de l’association.
L’ACTEP est l’un des partenaires associés du Syndicat mixte d’étude ouvert Paris Métropole. Il faudra veiller à cet égard à la mise en cohérence des projets de territoires portés par l’Association des Collectivités de l’Est Parisien et ceux de Paris Métropole qui couvrira un périmètre plus important que le nôtre. Ce sera l’une des taches des élus de l’ACTEP membres de Paris Métropole.

Le Grand Paris de Nicolas Sarkozy

Notre destin est évidemment lié aussi à celui du Grand Paris : le projet initié par le Président de la République. Il a retenu dix équipes d’architectes et d’urbanistes pour travailler sur l’élaboration de propositions sur le futur de la métropole. A cette mise en chantier du Grand Paris, il faut ajouter un redécoupage concernant les circonscriptions pour les élections législatives et une diminution des élus locaux régionaux et généraux ( avec la suppression des cantons). Les nouveaux élus représenteront à la fois les départements et les régions. C’est ainsi que la droite espère se maintenir au pouvoir. La création du Grand Paris rendrait nécessaire la dissolution de plein droit des communautés de communes et d’agglomérations territorialement compétentes dans les quatre départements de la petite couronne (à supprimer eux-aussi). Cette opération est sensée donner pleinement son rôle de « Ville Monde » à Paris.
Le vote d’une loi sur le Grand Paris sera organisé pour fin 2009 à la suite des conclusions de la Commission de la réforme territoriale (Commission Balladur) et des préconisations de Christian Blanc, le Secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale. Le Gouvernement et sa majorité devront toutefois tenir compte d’une certaine résistance du Sénat -qui compte de nombreux élus locaux- et de l’avènement du syndicat d’étude mixte ouvert Paris Métropole qui a pris une place prépondérante dans le devenir de la région francilienne. Pour Paris Métropole dont le président est Jean-Yves Le Bouillonnec, le Député-Maire de Cachan : « La compétitivité économique et la cohésion sociale et territoriale sont liées, les enjeux d’équité, de solidarité, et de répartition des richesses côtoient ceux du développement durable et de protection de l’environnement qui doivent servir une urbanisation apaisée et harmonieuse. »
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Le Président de la République déclarait le 29 avril : « Le Grand Paris, nous devons l’écrire tous ensemble avec le Gouvernement, avec tous les élus de l’Ile-de-France et tous les Franciliens ». Il reste au Gouvernement à prouver sa bonne foi en arrêtant de bloquer le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France).
Il est patent que l’aire métropolitaine est bien l’échelle la plus pertinente pour régler les problèmes de transports, de logement, d’aménagement du territoire, de développement économique, de développement durable. Cela personne ne le conteste. Il reste à mettre en place une gouvernance qui respecte les élus et la démocratie.

Paris Métropole : un projet alternatif

Les Assises de la métropole du 25 juin 2008 ont permis que soit proposée la création d’un syndicat mixte ouvert d’étude Paris Métropole ou seraient regroupées les collectivités territoriales franciliennes et les organismes consulaires. Cela s’est concrétisé le 10 juin à Cilchy-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois a figuré parmi les membres fondateurs. 93 collectivités territoriales de l’Ile-de-France ont installé le syndicat.
Les expertises et les expériences des élus ont mis en lumière les inégalités et les ségrégations territoriales. Au-delà des réflexions préalables concernant le développement et l’avenir des collectivités franciliennes, « Paris Métropole » permettra de créer des organismes appropriés pour améliorer la vie des Franciliens.
La nécessité d’une coopération renforcée entre Paris et les collectivités territoriales s’affirme de plus en plus en matière de logement, de transports, de développement économique, de développement durable par exemple. Les besoins de nouvelles solidarités financières et fiscales pour corriger les écarts de richesse apparaissent clairement. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France ( FSRIF), pour ne citer qu’un exemple, ne joue pas complètement le rôle de péréquation qui lui était dévolu. Cela est dû notamment au développement des intercommunalités à TP unique (Taxe professionnelle unique) qui induit la non contribution partielle au FSRIF.
Bertrand Delanoë a pris un peu d’avanc e dans la réflexion grâce à la mise en place de la Conférence métropolitaine en 2006.
Les maires et les présidents des départements franciliens ont apporté de la crédibilité à la démarche par leurs expertises dans la gestion des territoires. A tel point que la région Ile-de-France a souhaité tout comme l’ensemble des acteurs la formalisation de cette structure informelle. La Conférence métropolitaine est devenue un « syndicat mixte d’étude ouvert» : Paris Métropole. Il s’agit d’une conférence des égaux où chaque commune est respectée, par rapport à la vision du gouvernement qui s’appuie sur des stratégies de contournement pour s’emparer de collectivités territoriales mises en place démocratiquement. Une force qui semble donc incontournable pour le pouvoir en place et un contrepoids efficace pour juguler les appétits de Nicolas Sarkozy concernant la région Ile-de-France.
Pour le maire de Paris :
« Au sein de la métropole, la question institutionnelle n’a de sens que si elle permet une
réelle amélioration de la gouvernance pour plus d’efficacité, de dynamisme, de cohérence, de
solidarité, et pour avancer dans la recherche du bon modèle de développement d’une
métropole mondiale du XXIème siècle. Cela passe d’abord par une réflexion sur les échelles territoriales. Or, la bonne échelle pour une métropole du XXIème siècle n’est ni Paris, ni même Paris et la petite couronne mais un territoire plus large qui s’appuie aussi sur des pôles de développement en grande couronne. C’est pour cette raison que le syndicat mixte s’est ouvert d’emblée aux territoires des deux aéroports (Orly et Roissy), ainsi qu’aux grands pôles de développement économique que sont Saclay et les villes nouvelles. Ces pôles situés en grande couronne sont essentiels au développement métropolitain et ne peuvent eux-mêmes inscrire leur développement qu’en cohérence avec celui du coeur de l’agglomération. C’est pourquoi ils ont vocation à faire partie de Paris Métropole, ainsi que les conseils généraux de grande couronne, gage d’un lien et d’une cohérence dans le développement de la petite et de la grande couronne . » (Commission pour la réforme territoriale, audition du 14 janvier 2009)
On le voit bien ici, il faut prendre de la hauteur et bien mesurer les enjeux. Ce n’est pas en se recroquevillant sur nous-mêmes dans des espaces territoriaux réduits que nous trouverons des solutions pour améliorer la vie de nos concitoyens. Notre place est au sein de la métropole de demain. Nous ne pouvons pas aller à rebours de l’histoire qui est en train de s’écrire sous nos yeux. Le syndicat Paris Métropole nous y appelle: « Enrichis de nos différences, nous formons le voeu que d’autres collègues viennent, eux-aussi, porter avec nous les atouts et les besoins de leur collectivité, la parole de leurs habitants, leurs idées et leur contribution pour imaginer et faire avancer la métropole de demain ». Nous avons déjà répondu affirmativement à cette perspective somme toute exaltante.

Louis Mohamed SEYE
Maire-adjoint délégué à l’Intercommunalité
aux Collectivités territoriales