L’édition du Parisien, d’hier revenait en détails sur l’affectation par notre commune du montant des  1 257 418 euros de rôle supplémentaire de taxe professionnelle enregistré en recettes nouvelles.
Cette somme permettra en effet de terminer avec plusieurs mois d’avance les travaux de la gare du Val de Fontenay et ainsi d’améliorer le quotidien de milliers d’habitants de notre ville.En tant qu’adjoint au maire chargé des finances, il me semble important de repréciser cependant quelques éléments de ce dossier.

Je rappellerai d’abord deux points essentiels :

• Un produit fiscal de cette ampleur est un nouveau signe du dynamisme de notre ville, de son attractivité pour les entreprises
• La responsabilité exclusive de l’administration fiscale dans le retard de l’annonce du rôle supplémentaire et son opacité. Le rôle supplémentaire corrige des erreurs ou des omissions de celle ci.

Il est souvent émis suite à un contrôle fiscal et pour la taxe professionnelle peut remonter à 3 ans !
Le calendrier de communication de son  montant est défini par l’état, notre ville a été avertie de ces rôles le 30 avril 2009 soit un mois à peine après le vote de notre budget !
Il n’est pas inutile de repréciser que  le budget primitif de notre ville incluait une prévision de 150 000 euros de rôle supplémentaires, mais qu’en l’absence totale d’information des services fiscaux, il était impossible de réaliser une simulation plus fine.
Dès la réception de ce document nous avons dénoncé avec notre maire Jean François Voguet, cette notification tardive qui représente 3 % d’évolution des impôts ménages et 4,88 % de la taxe professionnelle…
Il est en effet invraisemblable qu’aucune procédure d’alerte et d’information préalable au vote du budget soit mise en œuvre compte tenu de ces sommes importantes !
D’autre part, le document remis par les services fiscaux ne comporte aucune indication sur les entreprises concernées, le montant et la nature des réajustements opérés (valeurs locatives…) ce qui compromet la mise en place de prévisions fiscales plus fiables pour la présentation de notre budget 2010.
Sur cette question de la transparence des rôles supplémentaires, notre camarade député du Val de Marne, Jean Yves Le Bouillonnec  avait en septembre 2008 interpellé le ministre du budget, depuis lors aucune amélioration n’a été enregistrée.
Parallèlement, et après avoir regretté cette méthode et cette opacité, j’ai immédiatement informé de cette situation nouvelle la commission des finances et la dernière réunion de la majorité municipale du 29 juin dernier a débattu collectivement  du choix de l’affectation de cette somme.
Il m’a semblé important d’insister sur le fait qu’ il est indispensable que cet argent soit géré au mieux et soit rendu aux fontenaysiens, grâce à une amélioration de notre autofinancement et donc d’une fiscalité limitée pour les ménages.
La majorité municipale a donc décidé d’affecter une grande partie de cette somme à l’accélération des travaux du pôle du Val de Fontenay mais contrairement à ce qui est mentionné dans l’article du Parisien, elle n’a pas tranché quant à l’utilisation du solde.
Plusieurs pistes sont  à l’étude et en débat : désendettement, réserves, nouveaux projets…
Le conseil municipal d’octobre aura l’occasion d’examiner la décision modificative qui permettra d’affecter cette recette dont la nature est exceptionnelle et donc non pérenne.
Dans le cadre de ce débat, je veillerai à ma place, comme je l’ai fait lors de la dernière préparation budgétaire à ce que l’opportunité de cette nouvelle recette permette notamment une pression fiscale réduite en 2010.