Voici le texte du courrier adressé aujourd’hui à Monsieur Jean François Voguet Maire de Fontenay-sous-Bois :

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du jeudi 31 janvier dernier, le groupe socialiste a voté favorablement la délibération de la promesse de vente de la boucle de l’autoroute A 86, pour les raisons que nous avons largement évoquées dans notre intervention puis par communiqué de presse.

Dans cette vente de gré à gré, notre groupe et notamment notre adjoint chargé des finances et du budget n’a eu aucune communication sur les éléments de la négociation, rien sur la fixation du prix, la présence ou non d’acquéreurs alternatifs éventuels.

Nous vous rappelons donc qu’ayant négocié seul cette vente, vous portez une entière et lourde responsabilité quant aux dimensions juridiques et financières du dossier.

Le groupe socialiste vous a également solennellement demandé d’ajouter des garanties précises à la délibération votée et vous vous êtes  engagé publiquement à les mettre en œuvre.

Nous vous rappelons ici les conditions énoncées lors du conseil municipal par les intervenants de notre groupe :

• Relecture par les élus de notre groupe du texte de la délibération avant publication
• Dans un délai d’un mois, mise en place d’un comité de pilotage pour l’aménagement du quartier, regroupant les élus de la majorité municipale (tous les groupes devant être représentés) et les services concernés,  en concertation avec les habitants
• Lancement d’une étude pour présentation avant le vote du budget 2013, du montant prévisionnel des travaux de voirie nécessaires et leurs financements, tant par le promoteur que par des partenaires territoriaux ou autres…
• Présentation du permis de construire avant l’approbation qui est de votre ressort unique, au conseil municipal avec un exposé précis des prises en considération des règles d’urbanisme, des solutions et décisions sur les questions d’environnement, de déplacement, d’aménagement…

D’autre part nous souhaiterions que soit mis à disposition des élus de la majorité, dans les plus brefs délais, copie de l’acte de promesse de vente avant sa signature.

Nous vous rappelons également que si ces engagements n’étaient pas respectés, si les problèmes évoqués n’étaient pas clairement traités, notamment dans les documents d’urbanisme, notre groupe communiquerait publiquement immédiatement sur ces manquements et s’opposerait à toute modification du PLU, ce qui rendrait donc in fine la promesse de vente caduc.

Je vous  prie de croire Monsieur le Maire en mes sentiments les plus cordiaux.

Pour le groupe Socialiste

Patrice BEDOURET