Très longue séance du conseil municipal jeudi dernier avec le débat d’orientations budgétaires qui a donné lieu aux traditionnelles attaques démagogiques de la droite et du Modem,  souvent basées sur des comparaisons de chiffres hasardeuses  .

J’ai souligné  dans mon intervention quelques points de vigilance importants qui me préoccuppent avec mes amis socialistes notamment sur  la question de l’auto-financement et du manque de visibilté et de prospective sur la question du personnel qui représente 62 % de nos dépenses de gestion.

Voici le texte de mon intervention :

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames messieurs,

Tout d’abord je voudrais remercier le service finances -budget pour le travail remarquable conduit sous la direction de Madame Vacher notre Directrice des Finances : vous avez un document d’orientations budgétaires de grande qualité, bien documenté pour ce  Conseil Municipal. Une synthèse en sera faite comme chaque  année et sera disponible sur le site internet de la ville et dans le prochain magazine « A Fontenay « .

Je ne détaillerai pas ce soir l’ensemble de ce  document, mais ce budget 2013 étant le dernier pleinement exécuté sur cette mandature, il m’a semblé pertinent de mettre en exergue  les points positifs de notre gestion municipale sans faire l’impasse, sur quelques  points de vigilance importants.

Je retiendrai d’abord le dynamisme économique  de notre commune, il a permis d’amortir le choc des réformes successives de la fiscalité de l’entreprise qui a généré depuis 2001, un manque à gagner de 36 M€ de recettes de fonctionnement pour Fontenay.

C’est un point très développé dans la note et l’on peut s’en féliciter, notre ville attire les entreprises  de différents  secteurs Elle permet également de favoriser l’emploi des habitants notamment les plus  jeunes. 22% des fontenaysiens actifs ( 5.274 sur 22.422 ) occupent un emploi sur la ville.

Le secteur économique dominant actuellement, est celui de  La filière Banque-Assurance tant par le nombre d’emplois que par les m² de bureaux occupés et par la contribution fiscale. Son poids est appelé à se renforcer avec la construction du Campus Société Générale (Un ensemble de cinq bâtiments  sur 90.000m²) où travailleront 5.000 salariés supplémentaires.

Elle  est suivie par la filière Transports, essentiellement représentée par la RATP puis la  filière Santé-Hygiène-Soins de la personne (pharmacie-chimie) autour d’une entreprise fontenaysienne historique, Cenexi, Cette société appartenait auparavant aux Laboratoires Roche.

Enfin, il existe une filière Techniques de pointe, au sein de laquelle se retrouvent des PME très  dynamiques,

Pour la ville, la présence de ce  tissu tertiaire et notamment bancaire a permis  de maintenir des ressources fiscales relativement importantes.

Enfin, ne l’oublions pas,  les entreprises de la ville, en fonction de l’emprise foncière qu’elles occupent s’acquittent de la taxe foncière qui correspond à plus d’un tiers du produit de taxe foncière communal. 41% des ressources fiscales de la ville proviennent des entreprises et 59% des ménages.

 Mais nous devons aussi penser aux habitants  qui vivent comme aux Alouettes à la lisière de ce qui sans doute est déjà un quartier d’affaires dans l’est de notre ville. La question du cadre de vie est essentielle dans ses dimensions de circulation, voierie, stationnement, environnement, sécurité.

 C’est pourquoi je suis satisfait que la demande lors du dernier conseil municipal d’une étude chiffrée sur la voirie et la circulation  dans ce quartier soit mise en place, notamment au regard des relations avec le Conseil général et les villes avoisinantes .

La solidarité est un second  marqueur budgétaire depuis le début du mandat, il en sera de même en 2013.

L’analyse des besoins sociaux sur notre ville montre une rétraction du pouvoir d’achat. Les chiffres de Fontenay sont dans la moyenne du 94 même si la situation est plus difficile dans certains quartiers de notre ville. La part des familles mono- parentales, une catégorie particulièrement  exposée à la crise, augmente de manière supérieure à la moyenne départementale.

Notre politique de solidarité  est étendue, envers les plus démunis mais également vers  la classe moyenne, les seniors, les personnes handicapées, les femmesseules .

  Grâce à de nombreux intervenants et à leur complémentarité nous maillons bien notre territoire, Citons par exemple l’‘action pour les retraités dont la population augmente à Fontenay,  notamment celle des plus de 85 ans avec  l’aide à domicile , les activités culturelles, de loisirs., pour l’accès de tous  à la santé, nos deux CMS verront leurs moyens augmenter notamment  en termes d’offres de soins.

Le Pass Solidaire , qui  est maintenant installée dans le paysage, sera maintenu rappelons qu’il permet aux familles jusqu’au quotient 5 de bénéficier d’ une aide de 100 € pour permettre l’accès à des services municipaux ou à des clubs sportifs.

Revenons quelques instants sur un autre engagement porteur de justice sociale avec la réforme des tarifs municipaux qui  garantit à la fois l’accès de tous et la mixité sociale dans toutes les activités proposées

Conformément au principe du service public, auquel nous sommes très attachés, aucun usager ne s’acquitte du coût réel de l’activité, tous les tarifs maximum restant inférieurs de 50% à leur coût.

Quelques exemples  instructifs pour notre débat de ce soir :

Restauration scolaire:Coût de l’activité : 10,83 € (repas servi) +3.89 € (pause méridienne) =  14,72€ Tarifs minimum et maximum proposés : 0,50 € à 6,00 €

Centres de loisirs : Coût de l’activité : 44,94 € par jour et par enfant (hors repas), Tarifs minimum et maximum proposés sans repas : 1,50 € à 7 € Centre d’Initiation Sportive :Coût de l’activité : 41,75 € par jour enfant Tarifs minimum et maximum proposés : 1,50 € à 7 €

Conservatoire : Coût de l’activité : 2.451,67 € an élève tarifs annuels minimum et maximum proposés (enfant) : 20 € à 350 €Activités de formation culturelle Coût de l’activité : 974,18 € par an et par élève Tarifs annuels minimum et maximum proposés (enfant) : 40 € à 350 €

Pour les plus fragiles économiquement , le principe que nous avions adopté  de l’exonération du tarif de la restauration scolaire a été maintenu et appliqué aux foyers dont le quotient relèvera de la tranche 1.

Le 1^er bilan de la mise en place de la réforme a permis de vérifier que les objectifs ont été effectivement atteints et respectés :

Une amélioration de la fréquentation a été constatée sur les séjours de vacances notamment pour les foyers à revenus faibles et modestes. De même pour a fréquentation de la restauration scolaire.

 Cette hausse de la fréquentation à permis de stabiliser les recettes par apport à 2011 et l’ancien barème tarifaire.

 Notre politique de solidarité ciblera cette année encore la jeunesse et notamment celle qui a du mal à s’insérer socialement et économiquement : nous profiterons du dispositif  des emplois d’avenir, poursuivrons et renforcerons les actions d’insertion, avec les entreprises locales , l’école de la deuxième chance, les rendez-vous jeunes-entreprises, l’ aide au financement du permis avec la Mission locale

 Dans un contexte de difficultés économiques et sociales pour nos concitoyens notre ville n’augmentera pas cette année encore les impôts.  Seule les bases seront revalorisées au taux de 1,8 % ( inflation prévisionnelle)  par la loi de finances.

Fontenay  a  conforté encore sa place parmi les communes au taux de taxe foncière et de taxe d’habitation parmi  les plus faibles du département. 

Les taux de fiscalité directe de la ville restent nettement en dessous de ceux des communes de la même strate démographique ( -16,77% sur la taxe d’habitation et – 30% sur le foncier bâti en 2011°).

Alors que certaines communes l’ont remise en cause discrètement La politique d’abattement très favorable, conduite se poursuivra à Fontenay en 2013.

L’ abattement général à la base est de 16,8% : pour une et deux personnes à charge, 15% supplémentaires ;, 20% pour trois personnes à charge.

D’autre part , en 2013, pour préserver le tissu économique de PME et TPE sur son territoire,  la ville a décidé de ne pas augmenter la cotisation minimum de Cotisation Foncière Economique  contrairement a de nombreuses communes, et comme la loi le lui permettait notamment sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 100 000€.

Dans un contexte morose, Fontenay-sous-Bois participe comme de nombreuses collectivités territoriales à l’effort d’investissement de notre pays.

La poursuite d’une politique d’équipement portée sur l’amélioration du cadre de vie des habitants, des conditions  d’accueil et de fonctionnement d’un patrimoine important est en effet essentiel .

A cet égard la progression forte du niveau d’investissement depuis le début de ce mandat est une excellente nouvelle.  

Le niveau des dépenses d’équipement (mandatées sur l’exercice) a en effet  progressé . En 2011, le niveau des dépenses d’équipement est de 27.076.000 €   (507 € par habitant)

En 2012, celui-ci s’élève à 27.484.638 € soi t 511 € par habitant

La politique d’investissement prévoit une large part, près de 5o% à l’ entretien et à l’ amélioration du patrimoine  tant sur la qualité offerte à la population qu’à la réalisation des objectifs de développement durable.

A partir de 2013, notre  programmation pluriannuelle des investissements est ambitieuse avec sur l’ensemble des opérations, à ce jour chiffrables, 78.780.000 € de crédits nouveaux à inscrire jusqu’en 2015 .

Voici les principales opérations pluriannuelles nouvelles  en 2013 :

• Livraison      de la structure multi accueil de la petite enfance à Barbe (3.735.000 €      en  2013)
• Travaux      de restructuration de la piscine municipale (6.500.000€ en 2013,      6.200.000€ en 2014)
• Restructuration      et aménagement du quartier de la Redoute (1.400.000 € en 2013, puis      950.000 € par an….)
• Crèche      familiale Claire Fontaine (1.345.000 € en 2013)
• La      poursuite des programmes structurants engagés (circulations douces,      programme des points d’apports volontaires enterrés
• Le      soutien à la réalisation de logements sociaux sera poursuivi,
• L’amélioration      des conditions de travail des employés communaux, la poursuite des travaux      à l’Hôtel de Ville, les locaux du service des sports, du service des      espaces verts….

Il convient de noter que l’entretien du patrimoine mobilise également la section de fonctionnement (par exemple les travaux de peinture dans les bâtiments et les réfections de tapis de chaussées sont comptabilisés en dépenses de fonctionnement près de 2 millions d’euros en 2012.

Venons en maintenant aux points de vigilance que j’ai identifié, tout au long de cette préparation budgétaire..

Le premier  d’entre eux déjà évoqué  ici à plusieurs reprises est la maîtrise de nos dépenses de gestion non pas dans une logique comptable aveugle mais avec une lecture politique pragmatique ne remettant pas en cause les objectifs de solidarité de notre mandat et  la réalisation effective de nos  140 engagements.

Oui, nous sommes sous la coupe du fameux « effet ciseau », le retour à l’équilibre des dépenses publiques de l’état a un impact sur les recettes des collectivités , l’ignorer et ne pas se discipliner, c’est prendre le risque de dégrader le service public à terme, de ne pas remplir correctement  les missions les plus importantes au service des habitants notamment les actions de solidarité pour les plus fragiles, c’est réduire les capacités d’investissement indispensable notamment sur la rénovation des équipements publics , des crèches, des écoles, des stades, des gymnases .

Je tiens à saluer ici l’effort conduit par les employés municipaux pour respecter cette feuille de route, lors de mes rencontres budgétaires, j’ai pu constater les économies réalisées grâce à leur mobilisation notamment par une meilleure rationalisation des achats.

Voici quelques  exemples d’économies réalisées en 2012, à confirmer en 2013.

• les      contrats de prestations  (annonces      insertions, études financières, contrats de logiciels, assurances      automobile, …)
• les      locations de matériel (continuité dans la mutualisation des moyens mis à      disposition des services)
• l’ensemble      des fluides (chauffage urbain -34%, électricité -11%, eau -4,5%, malgré      l’augmentation du prix du gaz importante + 15%)
• Location      automobile et produits et matériel de maintenance automobile ( -20%) – 6%      sur les dépenses de carburant malgré l’augmentation du coût du prix de      pétrole
• Abonnements      et communications téléphoniques
• Affranchissement  (- 7%) et tous les modes d’édition      (-35%) ….

Ces diminutions de coûts ont permis d’absorber des évolutions contraintes telles que :

• L’augmentation      du taux de TVA de 5,5% à 7%
• L’augmentation      du coût du pétrole qui affecte essentiellement les révisions de prix de      nombreux contrats
• L’inflation      annuelle de 1,2% (Insee hors tabac)

 Il faut absolument souligner que l’évolution des dépenses de fonctionnement en 2012  intégraient également des développements de service public, tels que

• ·         le fonctionnement et l’activité de la Halle Roublot,
• ·         le financement de 15 places sur 30 de la crèche inter entreprise
• ·         l’ouverture du nouvel équipement administratif pour la Direction de la Population et la Caisse des Ecoles
• ·         des prestations nouvelles comme la formation des jeunes guides conférenciers, l’aide au financement du permis de conduire pour les jeunes en insertion professionnelle ….

l’ouverture à Barbe de 25 places de berceaux dans la nouvelle structure d’accueil de la petite enfance, au gardiennage et à l’entretien du nouvel  Eco Parc des Carrières,  l’augmentation de la fréquentation de la restauration scolaire de 300 enfants par jour depuis la rentrée de septembre 2012

Pour 2013, la poursuite de la maîtrise du coût du service public devra être amplifiée, il est important cette année encore  de travailler notre budget à partir du réalisé de l’année passée en tenant bien sûr compte des contraintes de chaque délégation. Il  est essentiel  d’avoir une meilleure visibilité sur la question du personnel qui représente plus de 62 % de notre budget,  des prévisions de redéploiement, une meilleure gestion prévisionnelle des carrières. Là aussi dans une approche politique, mais surtout humaine, soucieuse d’améliorer les conditions de travail des agents.

Sur cette question du personnel, il faut néanmoins préciser que de nombreuses dépenses sont contraintes : augmentation de cotisations employeur, revalorisation du régime indemnitaire, Len 2013 nous irons plus loin avec un dispositif de dépré carisation qui bénéficiera à plus de 70 agents de notre collectivité, la création de deux postes de policiers municipaux pour faire respecter la zone bleue,  création d’emploi d’avenir.

 Elément essentiel pour moi dans la conduite vertueuse du budget de notre ville, la Capacité d’auto- financement  est unindicateur de bonne gestion  : que nous avons amélioré très significativement depuis le début de ce mandat, mais  qui a  baisséen 2011 et en 2012.

Or, c’est cette capacité à dégager des excédents sur notre fonctionnement  qui nous permet d’investir, d’équiper notre ville sans emprunter au delà de nos possibilités et endetter les générations futures.

L’encours de notre  dette a progressé  passant  de 66 565 127 € au 1^er janvier 2012 à 78 308 224 € au 31 décembre 2012 (+ 17,64 %), dû à la forte mobilisation des emprunts pour financer les dépenses d’investissements. L’augmentation correspond aux 3 M d’emprunts reportés de 2011 et aux 15 M d’emprunts encaissés dans le cadre de l’exécution budgétaire 2012.

Le niveau d’endettement moyen par habitant reste cependant inférieur de 38,75 % à l’endettement moyen des villes de la même strate (données DGCL 2011).

Le montant de l’annuité de la dette réalisée en 2012 s’élève à 8 810 491.73 € en augmentation de 6.44 % par rapport au CA 2011.

Les charges financières globales (intérêts payés à l’échéance + intérêts estimés sur les échéances infra annuelles)  ont baissé de près de 500 000 € grâce notamment à certains prêts à taux variables.

Compte tenu des emprunts nouveaux contractés en 2012, l’annuité de la dette 2013 s’élèvera à 9 668 120 € dont :

capital  :           7 147 372 €, en augmentation de 14,07 % par rapport au BP 2012

intérêts :           2 768.962 €, en augmentation de 17,12% par rapport au BP 2012

A côté de l’emprunt, et alors que les conditions d’attribution sont de plus en plus drastiques, au regard des besoins d’équipement de notre ville, la recherche de subventions est essentielle et doit être menée avec vigueur.

 Je remercie au passage le travail des agents spécialement affectées à cette recherche et Monsieur Carrier excusé ce soir Conseiller municipal délégué à la recherche de subventions.

Le BP 2013, pourrait intégrer les financements liés aux opérations de :

• La piscine municipale      (1.600.000 € de financement voté  par le Conseil Régional), le CNDS      sollicité doit rendre sa décision dans l’exercice.
• La structure multi      accueil pour la petite enfance à Barbe (CAF, Conseil Général et le Conseil      Régional)
• Les circulations      douces (mise en zone 30, voies et pistes cyclables – financement régional      et départemental)
• La mise en place des      conteneurs enterrés dans le quartier des Larris (146.940 € financement      Région IdF voté en janvier )
• La sécurisation et      l’aménagement des abords du groupe scolaire Jean Zay (financement régional      au titre du renouvellement urbain)
• Les études relatives      à l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine du quartier      de l’ancienne mairie (financement 50% de la Région)

 D’autres  opportunités seront encore à finaliser au cours de l’exercice à venir :

• La convention      A.N.R.U. dont la commune a bénéficié pour les travaux de désenclavement du      centre commercial des Larris, laisse des crédits à utiliser sur 2 quartiers :      Les Larris (655.395 € encore disponibles notamment pour la crèche      familiale Clairefontaine) et La Redoute (200.000 €).
• Le contrat régional qui      pourrait permettre le financement de travaux dans nos écoles. Il est  assis sur un montant HT de travaux de      4.000.000 € et dans un minimum de 2 opérations, financé sur un minimum de      30%,pouvant même atteindre jusqu’à 40%,       en raison des conditions remplies par la commune.

 Je dirai pour conclure que notre commune a beaucoup d’atouts, mais qu’elle doit rester très vigilante eu égard à la baisse de ses recettes. C’est ce débat qui  traverse encore  notre préparation budgétaire à un mois du vote.

Notre seule boussole est l’intérêt des fontenaysiens, avec une triple exigence  à la fois  maintenir un haut niveau de prestations et de politiques publiques , des équipements de qualité sans augmenter la  fiscalité . Dans le contexte de crise actuelle c’est un énorme défi à relever, notamment pour le personnel communal présent en nombre ce soir et que nous pouvons tous remercier  pour leur engagement à porter le service public.