Voici le texte de cette intervention :

Un budget est un outil stratégique pour donner corps à une vision de société, la traduire en projets et actions concrètes.

A Fontenay, ce sont en particulier nos 140 engagements – envers la solidarité, la santé et le bien-être pour tous, la justice sociale, le développement durable, la démocratie locale et le dynamisme économique -qui expriment notre choix de société …

Mais nos moyens d’action, nous le savons maintenant, vont s’affaiblir :

générer de nouvelles recettes par l’augmentation de la pression fiscale sur les ménages est un moyen qui doit rester dans des limites d’autant plus raisonnables que la conjoncture économique est défavorable ; et la compensation de la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2011 sera inférieure à la perte subie; en clair, moins de ressources mais plus de charges, pour atténuer les conséquences de la crise sur la population et assurer ce service public solidaire qui donne à l’impôt toute sa valeur de ré – distribution et faire face au désengagement de l’Etat.

Alors si nous ne pouvons ni réduire nos dépenses ni augmenter nos impôts de manière significative, nous devons être capables de nous ouvrir à des idées nouvelles, d’accepter parfois de remettre des acquis en question, de faire preuve d’esprit méthodique. Nous devrons nous forger une vision globale et pluri – annuelle de nos objectifs et moyens, pour établir des priorités claires, donner leur juste place aux actions particulières, consacrer nos moyens là où ils seront efficaces, réaliser des économies là où c’est nécessaire. Reconduire ce qui est justifié, améliorer ce qui doit l’être, innover là où il le faut ! Résister à la tentation de privilégier systématiquement l’existant au détriment du nouveau, de mettre en concurrence délégations, projets, quartiers, montants …

Notre environnement change, ne nous figeons pas !

– Ainsi, nous devons, ensemble, construire une stratégie intercommunale active, considérer nos défis et projets sociaux, environnementaux et économiquessous l’angle de l’échange, du partage, de la mutualisation, de l’ouverture, européenne, de la coopération, internationale. Nous mettre en mesure de lutter contre la stratégie du gouvernement qui diminuera encore nos marges de manœuvre. *(Cf. fusion des départements de la Petite couronne, amendement Proccacia 99 bis adopté par le Sénat).

Et si nous voulons continuer à assurer le « vivre bien, vivre ensemble » de nos citoyens, nous devons mener une politique de la ville forte, au service de la cohésion sociale; évaluer les actions engagées au niveau associatif et par les services de la ville, pour renforcer – ou bien améliorer, y compris dans le domaine de la sécurité, en veillant à donner la primauté à l’éducatif sur le répressif. Surtout à un moment où le soutien de l’Etat apporté par ex. à la prévention spécialisée, ou encore au développement de l’information juridique … semble menacé.* C’est également dans ce cadre que Fontenay peut penser et construire des projets à long terme, comme par ex. « l’école de la 2° chance », d’ores et déjà réalisée dans le cadre intercommunal de l’Actep. Fontenay figure parmi les membres fondateurs de l’Association « Ecole de la 2°chance du 94 », ne peut donc que davantage s’impliquer dans un projet qui doit se poursuivre et qui peut viser à terme une implantation locale.

– Nous devons nous doter des moyens pour soutenir et dynamiser l’économie locale, stimuler le tissu commercial de proximité, favoriser l’emploi et la solidarité.

– Notre effort d’équipement participe à cette politique de solidarité ; nous l’approuvons, c’est un sujet de fierté pour notre municipalité. Sachant qu’aujourd’hui, la rénovation et la mise aux normes (et la finalisation des travaux en cours – piscine !) du patrimoine bâti de la ville doivent s’inscrire dans nos priorités. Notre équipement doit devenir accessible, vertueux en termes de développement durable et maîtrise des coûts de fonctionnement (émissions, consommations, …).

– Mais les projets d’amélioration de l’existant tout comme les nouveaux projets doivent être décidés et pilotés sur la base d’une vision exhaustive des enjeux (coûts investissements, de fonctionnement, phasage des travaux, …), condition nécessaire d’une allocation pertinente des ressources. Ainsi, si nous sommes très favorables au projet d’un théâtre pour Fontenay – pour le rayonnement de notre ville, pour offrir un équipement culturel aux citoyens – nous souhaitons que soient finalisées d’abord les études, non seulement de faisabilité mais également celles ayant trait aux coûts de fonctionnement, nos capacités d’accompagnement du chantier, l’accessibilité au public (transports y compris en provenance d’autres communes, stationnement …), avant de lancer les concours d’architecte.

– Et nous devons nous donner les moyens de notre politique. L’autofinancement doit être plus conséquent que par le passé. Ne compromettons pas notre capacité à financer les programmes essentiels. De même, si à Fontenay nous avons fait un choix de service public qui se traduit par une part très importante de la masse salariale dans les dépenses de notre budget de fonctionnement (env. 60%), le personnel communal doit être pleinement en mesure de réaliser nos objectifs.

Travaux, marchés etc. ne doivent pas être retardés voire bloqués faute de personnel ; plus généralement, une organisation optimisée, une gestion prévisionnelle des ressources, savoirs et compétences doivent répondre à l’évolution rapide des besoins, des métiers et de la fonction publique territoriale; les technologies de l’information aider à offrir au public des services plus nombreux et de qualité. Un personnel formé, fort et motivé est essentiel pour un service public efficace. Les efforts déjà accomplis en la matière doivent encore se poursuivre !

– Notre politique vis-à-vis des associations doit obéir aux mêmes principes.

Les subventions municipales qui représentent une part importante des budgets des associations ou services liés à l’action municipale (CCAS, Caisse des Ecoles, Fontenay-en-Scènes, syndicat d’initiatives, comité des fêtes, USF …) doivent être reliées à des objectifs ; l’utilisation des fonds publics ainsi transférés doit pouvoir être évaluée par les élus. Ces associations doivent donc présenter des bilans (d’activité et financier …).

Plus généralement, nous souhaitons sans ambiguïté poursuivre l’engagement de la ville en faveur du monde associatif, mais nous souhaitons que cela se réalise dans la transparence. Ainsi, nous souhaitons la mise en place systématique de conventions avec la ville à partir d’un certain montant de subventions versées (dont nous devrons débattre). Des associations comme « Equitess », par exemple, doivent être concernées par cette mesure.

– Ni « saupoudrage », ni mesures ponctuelles sans cohérence, mais vision globale pour une action pertinente… ! Toujours dans ce même esprit, nous rappelons notre exigence d’une réflexion globale suivie de décisions cohérentes autour du déplacement « durable » et du stationnement dans notre ville, en lien avec tous nos plans et projets d’urbanisme. Cette démarche devra éviter toute décision partielle (quelques places de parking par ci, pistes de vélo par là … ), car tous les habitants, la vie commerciale, notre environnement, la cohésion sociale de la ville … sont impactés. Ajoutons qu’en matière de stationnement, nous nous devrons, là aussi, poser la question des moyens humains conséquents.

– Enfin, ce qui est vrai pour les objectifs l’est également en matière de gestion : ayons une vision globale pour mettre les moyens là où nécessaire et faire les économies au bon endroit. (Une bonne gestion ne signifie pas austérité !)

Ainsi, en matière de tarification, nous souhaitons la création d’un service centralisé. Cela permettrait à la fois de supprimer d’éventuelles disparités dans le calcul du quotient familial et d’avoir une facturation et un recouvrement plus efficaces.

Un autre domaine sur lequel il faut porter ce regard novateur tout en restant à l’écoute des Fontenaysiens est celui des « grands événements et manifestations ». Les récentes améliorations apportées (regroupement sur un week – end des fêtes de la Madelon…) sont un bon début et nous prouvent que c’est possible !

Quant au parc automobile (et carburants), nous approuvons la demande figurant dans le rapport des cours des comptes concernant la mise en place de règles de gestion et de méthodes de suivi précises. Dans ce domaine, comme d’ailleurs dans d’autres, nous souhaitons également pouvoir disposer de bilans d’étape sur les améliorations apportées.

– Pour conclure : nous devons budgéter en fonction de ce que nous pouvons estimer aujourd’hui, mais nous tenir prêts aussi en cas d’ajustements : si, comme l’année dernière, nous pourrons disposer d’un supplément de recettes fiscales (rôle supplémentaire…), décidons d’ores et déjà d’appliquer à l’utilisation de ce montant les mêmes règles et critères : vision globale et priorisation, avec une affectation significative à l’autofinancement – et transparence.

* Sur le territoire des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les schémas départementaux de coopération intercommunale ne sont pas dans l’obligation de prévoir la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.**cf. révision générale des politiques publiques, loi d’orientations financières …