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Finances et territoires

La préparation des états généraux de la démocratie territoriale est entrée dans sa dernière phase.
J’étais présent mercredi 12 septembre dernier au Sénat à l’invitation de notre premier secrétaire fédéral et Sénateur Luc Carvounas pour une rencontre des élus socialistes de notre département.
En présence de Jean Pierre Bel, le débat fut riche et les thématiques du statut de l’élu, de l’intercommunalité et de la fiscalité furent les plus reprises.Confronté en tant qu’élu aux finances et au budget, comme beaucoup de mes collègues, ayant cette délégation à un véritable « casse tête » au moment des préparations budgétaires, la dimension financière est pour moi essentielle dans ses états généraux, qui espérons le, déboucheront sur de vraies propositions législatives.
Sur l’investissement, par exemple pourra-t-on laisser encore les villes, seules, dans un face à face totalement  déséquilibré avec les institutions bancaires ?
En 2012, le besoin de financement des collectivités, s’élève à  17 milliards d’euros, le secteur bancaire pourra en apporter seulement 10  milliards et encore avec des marges très élevées, même si les taux eux, sont en baisse !
Un organisme comme la Caisse des Dépôts par exemple n’arrive pas à remplir son rôle, à Fontenay en cette rentrée, elle ne répond que partiellement à nos consultations.
Après la mise « hors jeu » de Dexia, les collectivités et les associations d’élus attendent la création, annoncée, d’une agence de financement des investissements locaux.
Sur la question des prêts toxiques, la mobilisation actuelle de quelques villes pourra-t-elle déclencher enfin une prise de conscience avec  la recherche de vraies solutions justes.

La fiscalité est le second paramètre essentiel, saura-t-on « sanctuariser »  l’autonomie fiscale de nos villes ? rejeter les projets qui font la part belle aux dotations d’état par rapport à l’impôt ?
Pourra-t-on revenir sur la dé-liaison des taux qui permettait avant la réforme, de ne pas appliquer la même pression fiscale sur les entreprises et les ménages ?
Enfin et c’est un des éléments de la réforme fiscale, tant espérée, la refonte des valeurs locatives verra-t-elle enfin le jour ?

Dans notre ville, un employé habitant une tour des Larris construite dans les années 60, paiera-t-il toujours plus d’impôt local qu’un cadre supérieur vivant dans un appartement rénové du Village ?

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