Depuis quelques jours sur les forums de notre ville, un débat sur la fiscalité locale s’est engagé entre les internautes suite à la publication de chiffres pour le moins étranges sur le site Proxiti.
En tant qu’adjoint aux finances-budget, je suis très attaché à une présentation rigoureuse et impartiale des données financières.
Voici le billet que j’ai mis en ligne sur le forum du plateau :

Je ne peux laisser passer des chiffres qui laissent entendre que la fiscalité ménages dérape à Fontenay alors que depuis le début de ce mandat et je le porte politiquement très fortement au sein de la majorité municipale, elle est des plus modérée, voire d’une progression nulle depuis deux ans !
Il en sera de même en 2013 et je le souhaite pour le budget 2014 avec une non-augmentation pour les deux taxes-ménages, pour ce qui est bien sûr de la responsabilité de la ville.
Je remercie messieurs Ramadier, Damiani,… d’avoir pointé les erreurs et approximations de ce site. Je rappelle qu’au niveau officiel les  sites  le plus fiables sont Minefi et celui de l’ Union Nationale de la Propriété immobilière (UNPI)  ce dernier spécifiquement pour la taxe foncière.
En 2011, comme cela a été pointé les taux de taxe d’habitation et  de cotisation foncière économique on été recalculés mécaniquement  pour tenir compte du transfert de la part départementale.
Ainsi, pour la taxe d’habitation, le nouveau taux intégrait  le taux départemental 2010 ainsi que les frais de gestion perçus précédemment par l’Etat.
La structure de ces  recettes est désormais composée majoritairement d’impôts ménages(61%) contre seulement 39%  issus de l’activité économique.
Les taux de fiscalité directe de la ville n’ont pas augmenté en 2011 et  2012  et restent nettement en dessous de ceux des communes de la même strate démographique ( – 16,77 % sur la taxe d’habitation et -30 % sur le foncier bâti en 2011)   même si comme cela a été dit les comparaisons ne sont pas des plus faciles  au regard du niveau de service public en régie directe différents ( à  Fontenay il est massif), ou du  potentiel économique par exemple.
En 2011 et 2012, l’évolution de recettes fiscales a  reposé  principalement sur le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, fixé à 2%, taux qui est fixé par l’état et non par la commune.

Je voudrai également attirer l’attention ici sur la taxe foncière, suite à l’étude de l’observatoire de l’UNPI ( www.unpi.org) pour la période 2006-2011 parue en octobre dernier.
En 2006, le taux de taxe foncière de la ville était de 15.26%
En 2011, le taux de taxe foncière est de 16.55% soit une évolution de + 8.45% de 2006 à 2011 (+1.5% en 2007, +1.5% en 2008, +3.25% en 2009, +2% en 2010, 0% en 2011 ) et … 0% en 2012, 0% en 2013 !
L’évolution des valeurs locatives décidée par l’état,  sur la période est de 9,43% (+1.8% en 2007, +1.6% en 2008, + 2.5% en 2009, +1.2% en 2010 et +2% en 2011)
Elle est donc supérieure à l’évolution des taux décidée par le conseil municipal.
Elle est votée au niveau national et s’applique à toutes les communes.
L’évolution liée au département est évaluée à 2,82% sur la période
Au total la variation pour le contribuable est de 22,02 % dont 40% uniquement lié aux décisions du conseil municipal.

Ainsi 60% de l’évolution globale de la cotisation n’est pas lié à une décision du conseil municipal.
Ce taux de la commune est de 16,55 % contre 19,53% en moyenne pour l’ensemble des communes du département.
Le taux moyen communal du département est passé de 18,44% en 2006 à 19.53% en 2011, soit +1.09 point de fiscalité.
Le taux de la commune est passé de 15.26% à 16.55% soit +1.29 point de fiscalité.
L’évolution en point de fiscalité est donc comparable à la moyenne.
Le contribuable fontenaysien a bénéficié et bénéficie toujours d’un taux faible de taxe foncière. Selon le classement de l’UNPI.
En 2006, la commune était  au 36^ème rang sur 47 communes (classées par ordre décroissant de taux d’imposition).
En 2011, la commune est au 37^ème rang sur 47 communes.
La commune a donc conforté sa place, parmi les communes au taux de taxe foncière parmi les plus faibles du département.

J’attire également  l’attention sur la politique d’abattement très favorable conduit par la commune, et  que nous avons poursuivi alors que certaines communes l’ont remise en cause discrètement.
Ainsi, l’abattement général à la base est de 16,8%, il représente une    réduction de taxe d’habitation de 174 euros. Il bénéficie à tous les   occupants d’une résidence principale.
L’abattement pour 1 et 2 personnes à charge est de 15%. Il représente  une réduction d’impôt de 155 euros par personne à charge.
L’abattement pour 3 personnes à charges et plus est de 20%. Il représente une réduction d’impôts de 207 euros.

Pour conclure, l’on voit bien que les tentatives pour laisser croire que Fontenay est un ville à forte pression fiscale sur les ménages ne sont pas sérieuses. Je suis par contre conscient que  malgré la modération pratiquée au niveau local,  l’impôt surtout en cette période difficile reste une lourde charge.

Je suis par ailleurs  à titre personnel, satisfait de voir, mon objectif de modération de la fiscalité pesant sur les ménages, désormais partagé au delà du Parti Socialiste.
Notre Maire s’y est rangé depuis deux ans maintenant…
Mais cela ne signifie pas qu’une politique budgétaire ne se résume qu’à la fiscalité, je suis un défenseur acharné et parfois c’est vrai bien isolé, avec mon groupe , de la maitrise des dépenses de fonctionnement, de la priorisation, de l’évaluation des politiques publiques… parce que ses paramètres sont des conditions essentielles pour construire une ville bien équipée, au service de ses habitants et notamment des plus fragiles.