Le rapport de la chambre régionale des comptes examinant les comptes de notre commune de 2001 à 2006 a été présenté hier soir au conseil municipal.
Même si je n’étais pas en fonction durant la période couverte par ce rapport, celui-ci m’a amené en tant qu’adjoint aux finances – budget actuel, à en tirer plusieurs enseignements, que j’ai exprimés hier soir et sur lesquels je reviens dans ce billet.
Ce rapport doit d’abord être utile pour préparer l’avenir.Il est un point d’appui, pour améliorer, optimiser les pratiques financières, budgétaires … de notre ville.
Comme l’a rappelé Bernard Bénedict qui intervenait pour le groupe socialiste (intervention à suivre sur ce blog) le rapport pointe sur l’essentiel, ce que nous avions déjà mis en avant à plusieurs reprises : la question de  l’auto-financement, la problématique de l’investissement et de l’entretien du patrimoine, la gestion des ressources humaines, les problèmes liés à la rigueur de fonctionnement notamment sur certaines procédures, le garage municipal en étant un exemple, sur l’encaissement de recettes …
Il met en exergue également des points sur lesquels nous travaillons avec les services pour améliorer notre efficience budgétaire et donc quelque part la qualité du service public.
Comme cela est mentionné dans le rapport de nombreux points ont déjà été résolus, de nouvelles procédures enclenchées et il faut s’en réjouir.
Je l’ai dit hier soir, en réponse aux propos outranciers de Christophe Esclattier, faisons tout d’abord le constat que ce rapport ne contient pas d’observations pouvant traîner notre Sénateur- Mire en justice ou mettre la ville sous tutelle !
Aucune remarque significative n’a été faite sur la sincérité des comptes, l’équilibre budgétaire ou le non respect de la réglementation budgétaire et comptable.
La dernière analyse prospective du Trésor Public (publiée en décembre 2009) sur l’exercice 2008, mentionne d’ailleurs noir sur blanc que la situation financière de notre ville est saine.
Ce n’est pas pour autant que certains problèmes soulevés ne doivent pas nous (me) conduire à une vigilance renforcée.

Voici donc quelques points de vigilance illustrés par des chiffres actualisés (postérieurs à 2006) par rapport au document de la chambre qui sera disponible sur le site internet de notre ville.

La dette  :
L’encours de notre dette s’élève à 69 M d’€ inférieur à 29 % par rapport aux villes de la même strate soit 577 € par habitant.
La capacité de désendettement s’améliore depuis fin 2007 : 8,6 ans en 2009 pour une moyenne de la strate à 10 années.
La vigilance est de mise par contre sur nos prêts. Ils ne sont pas des prêts structurés dangereux mais ce sont tout de même des produits dits complexes. Les prêts à taux variables (33%) obligent là aussi à la vigilance et à constituer des provisions ce qui avait été fait sur 2009. Les services suivent cette question de très près, rappelons qu’il y a quelques semaines nous avons économisé plusieurs centaines de milliers d’euros grâce aux taux variables.

La question des créances est à relier à la réforme de notre tarification dont la concrétisation devrait voir le jour en 2011. Comme le propose notre groupe, il faudrait organiser un service centralisé qui permettrait aux services concernés par le recouvrement (CCAS, Caisse des Ecoles… ) de se consacrer avant tout à leur mission sociale d’accompagnement des citoyens de notre ville et notamment les plus en difficultés.

Dépenses de  fonctionnement:  la démonstration faite lors du débat budgétaire de l’an dernier d’une évolution moins forte des dépenses à Fontenay par rapport aux villes de la même strate est confirmée par la CRC.
De 2004-2008 :  – 4% à FSB  alors que la moyenne nationale est de + 16%  ce qui représente en 2008 :  -222 € par habitant!
Le contrôle de gestion avec l’arrivée d’une vraie comptabilité analytique sera un plus en la matière.
Pour le personnel rappelons que l’ensemble du service public est assuré en régie directe.
De 2001 à 2008 le poids de la charge  reste  plus important que dans les villes de la même strate mais l’évolution  est moindre de 2004 à 2008 : + 8,9% à FSB; + 21,6% au niveau national.
Par contre il y a une vraie  urgence à maîtriser ce poste et à mettre en place une approche prévisionnelle permettant d’anticiper sur les nouveaux  besoins en termes de qualification.
Notre ville est d’après le rapport, généreuse avec son personnel, notamment en termes d’avancement et de formation. Est-ce un scandale ? quand on sait que les fonctionnaires ont perdu 8 % de pouvoir d’achat en 10 ans !
Sur ce sujet il ne faut pas, par contre, éluder la question de la motivation et s’attaquer, sans volonté de stigmatiser bien sûr, mais avec détermination, au problème de l’absentéisme.
Au delà de son incidence budgétaire très importante, il représente un frein dans certains secteurs, pour la qualité du service public, et finalement, ce sont les personnels dans leur ensemble qui pâtissent de cette situation.

Autofinancement : le point sensible maintes fois mis en avant, que j’avais évoqué lors du débat sur la deuxième  décision modificative à l’automne dernier. J’avais défendu à l’époque en vain, au sein de la majorité, l’affectation des rôles supplémentaires à l’amélioration de notre autofinancement.  Même si cet autofinancement connaît une amélioration en 2008 ( CAF nette supérieure aux villes de la même strate 63 € / hab. contre 38 €), la vigilance est de mise pour les prochaines années.

L’investissement :
Même si son niveau est en augmentation ces trois dernières années 15 684 460€ en 2007, 24 M d€ en 2009, ( 5M de reports), il faut entendre les remarques de la cour sur la question des dépenses d’équipement et notamment sur l’entretien du patrimoine.
Nos dépenses d’équipement sont en effet inférieures aux villes de la strate : 250€ contre 342 €.
On peut déjà l’annoncer ce sera une priorité de notre budget 2010  notamment sur le patrimoine bâti en lien avec ma collègue Marion Legouy :  entretien, mise en conformité des bâtiments, de la voirie des espaces verts, la mise en accessibilité, les travaux d’économie d’énergie,… Le montant global estimatif est d’environ 15 M€ annuel de 2010 à 2014 soit 75 M€ au total.

La fiscalité : je m’étonne de la position de la cour sur ce point.
Même si Fontenay a une fiscalité en retrait par rapport aux villes de la même strate  (- 2 points sur la Taxe Habitation  et – 4 points sur le foncier bâti), je me réjouis du consensus (au moins de façade) de l’ensemble des forces politiques de notre conseil municipal, contre une augmentation forte des impôts ménages.
Dans un contexte économique et social exécrable, ce choix de la fiscalité comme variable d’ajustement est pour moi de toutes les façons à exclure.
Alors que les catégories très favorisées bénéficient à plein des largesses du Président et de Bercy, la paupérisation de la société et notamment des classes moyennes est désormais réel. Dans les classes dites moyennes, le poids des dépenses contraintes est en très nette augmentation : 38 % des revenus y sont consacrés (contre 21% en 1979) selon le Credoc. ..

Pour conclure, je ne peux qu’appuyer la demande de mon groupe, d’un bilan présenté à l’automne prochain sur les mesures prises suite à ce rapport.
Rien ne serait pire en effet que de laisser ce rapport, lettre morte.
Dans une ville qui se veut attachée à la démocratie et à l’exercice de la citoyenneté, les fontenaysiens ont droit, comme les élus, à un suivi, une évaluation régulière sur la mise en pratique des recommandations de la chambre régionale des comptes.
J’y veillerai avec l’ensemble de mes amis socialistes.