A Fontenay-sous-Bois comme ailleurs, certains accusent les élus d’en faire trop sur la question de la réforme de la taxe professionnelle et notamment sur la baisse des ressources.
Nous aurons l’occasion d’ y revenir publiquement  lors du débat d’orientation budgétaires du 18 février prochain, mais quelques vérités sont parfois bonnes à dire…La réforme de la taxe professionnelle aura dès  2010 comme première conséquence de neutraliser la dynamique des ressources des collectivités et dans notre ville qui compte 2 200 entreprises et un bassin de 23.000 emplois, ce n’est pas rien !
Le développement du site Péripôle,  notamment,  continue.. .
Après la livraison,  en 2009, de l’immeuble AXA de 30.000 m2, 2010 verra l’extension de l’activité de la Société Générale (+1500 emplois) et de la RATP (+1000 emplois) et l’achèvement de la construction de l’immeuble de 20.000 m2 de la BNP qui permettra l’arrivée d’environ 1400 emplois. Enfin débutera l’opération de construction des locaux de la société Générale de 85.000 m2.
Cette dynamique économique  produit des ressources importantes  pour la commune :
Des taxes d’urbanisme :  10 M€ en 2009, 2,6 M€ en 2010 et 12,8 M€ prévus en 2011.
Des recettes fiscales liées au foncier bâti pour les constructions de ces locaux d’activité et surtout du produit de taxe professionnelle : Le produit de taxe professionnelle de la commune en 2009 est de 19,8 M € auquel il convient d’ajouter  le montant des rôles supplémentaires  1 257 418 euros  relatifs aux rectifications opérées par les services fiscaux de 2005 à 2008.
Les bases communales de TP connaissent une dynamique bien plus importante que celle enregistrée par la moyenne des collectivités (+3,5%) : + 9,3% en  2008, + 7,3% en 2009 et  promettaient d’être encore plus soutenue dans les années à venir avec les développements du site Péripôle.
Pour 2010, Fontenay percevra comme l’ensemble des collectivités une compensation relais correspondant au montant du produit de TP perçu en 2009 ou s’il est plus favorable le produit des bases 2010 par le taux 2009 dans la limite que celui-ci n’ait pas progressé de plus de 1%. (Le taux communal de TP a augmenté de 4,89% en 2009). Cette disposition aura un impact pour Fontenay-sous-Bois si l’évolution des bases de TP 2010 est supérieure à 5%. L’impact de cette disposition est donc incertain et limité.
La taxe professionnelle est remplacée par une nouvelle taxe : la contribution économique territoriale (CET).
Pour équilibrer la perte de ressources, les communes récupéreront l’intégralité de la part départementale de la Taxe d’habitation etpercevront sous forme de dotation les reversements de l’Etat correspondant à la taxe sur les surfaces commerciales et la taxe nouvelle sur les entreprises de réseau.
La nouvelle organisation fiscale prévoit qu’il y aura davantage de collectivités « perdantes » que de « gagnantes » et les premières simulations de Bercy montrent que cette réforme creusera les écarts de richesse entre les collectivités.
Ainsi pour garantir aux collectivités le maintien en € du montant des recettes fiscales de 2009 pour 2011 : toute ressource fiscale produite par la dynamique économique du territoire sera prélevée pour compenser les pertes des collectivités.
Pour  2011, on  promet  à l’ensemble des collectivités de conserver  les ressources fiscales avant réforme. Cette péréquation est envisagée à somme nulle : les ressources supplémentaires au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée que pourraient percevoir les collectivités « gagnantes » seront écrêtées et alimenteront les pertes des autres collectivités.
Les simulations produites fin janvier par le Ministère des Finances sont erronées et sont établies sur des bases de 2008. Elles ne permettent pas d’évaluer l’impact de cette réforme pour la commune. Dans cette simulation la commune contribuerait au fond de péréquation à hauteur de 153.120 €. Cela veut dire que la ville de Fontenay ferait partie des collectivités « gagnantes » .Mais de fait, ce gain ne contribuera pas au budget communal et financera les pertes des autres collectivités.
Enfin, malgré l’annonce par l’Etat d’une réforme à somme nulle pour les collectivités, celle-ci ne l’est pas. En effet, parmi les sommes de substitution reversées aux communes, la taxe sur les surfaces commerciales permet l’équilibre à l’€ près de la réforme. Or, la loi de finances 2010 indique que cette taxe sera prélevée dès 2011 sur la DGF des communes : pour la ville cela représente un prélèvement de 425.158 €.
A partir de 2012, la réforme de la TP s’appliquerait en « régime de croisière » et les collectivités devraient voir leurs ressources évoluer en plus ou en moins selon la dynamique économique de leur territoire. Pour la commune de Fontenay, la forte proportion d’activité bancaire devrait compenser la baisse de ressources liées aux autres activités moins productrices de valeur ajoutée. La part foncière des entreprises de l’impôt local (construction de nouveaux locaux d’activité) devrait elle aussi produire des ressources.
Sur la base des hypothèses mesurées d’évolution des bases, à taux de fiscalité constant, le manque à gagner pour la ville serait de 620.000 € dès 2010 et de 3.125 000 € en 2011.
Les ressources communales provenant des entreprises deviendront peu dynamiques. Dès 2010, la seule marge de progression de l’impôt sur l’activité reposera sur la cotisation foncière, soit 16% du produit fiscal. Elle seule, fera l’objet du vote d’un taux par le conseil municipal.N’oublions pas non plus le manque  à gagner que représente dans la réforme la suppression de la déliaison.   Le Produit de TP perçu était en effet  également  dynamisé par la possibilité retenue par la commune d’augmenter, tous les ans, d’une fois et demie le taux de TP par rapport aux taux de taxe d’habitation et de foncier bâti. Cette décision fiscale communale permettait d’assurer une redistribution de l’effort fiscal des entreprises vers celui des ménages.
En 2009,  les impôts locaux acquittés par les entreprises représentaient 53% des recettes fiscales de la ville, en tenant compte de la taxe sur le foncier bâti .
Demain, elle ne représentera plus que 27%  des ressources fiscales.
Sur les seules opérations « BNP et Société Générale » du Péripôle, la perte de ressources est évaluée à 3,4 millions sur la période 2011-2013. Il restera comme recette fiscale locale soumise au vote d’un taux, la cotisation foncière évaluée à 1,5 millions sur 3 ans.

De 2010 à 2014 le manque à gagner pour Fontenay-sous-bois, sur l’ensemble de la fiscalité entreprises est évalué à 16,5 millions d’euros.